Différentes réglementations encadrent les projets de démolition de maison pour assurer la sécurité des prestataires ainsi que celle des personnes et infrastructures aux alentours. Un permis spécifique doit être obtenu et différents diagnostics doivent être réalisés pour qu’un tel projet se déroule en toute légalité et en toute sécurité. Cet article vous explique les différentes réglementations à suivre ainsi que les différentes étapes à respecter pour la démolition d’une maison.
Quelles réglementations pour une démolition ?
Différentes raisons peuvent pousser le propriétaire à démolir un bâtiment. Il se peut que le bâtiment soit en mauvais état ou en fin de vie, ou que le propriétaire souhaite tout simplement construire un nouveau bâtiment plus grand et plus solide sur les lieux. Il est important de savoir que tout projet de démolition doit respecter des réglementations précises, qu’il s’agisse d’une démolition de maison individuelle ou de bâtiment professionnel.
L’obtention du permis de démolition
Avant de procéder aux différents travaux relatifs à votre projet, vous devez obtenir un permis de démolition, l’attestation légale permettant d’entamer les travaux. Par ailleurs, si le bâtiment est situé dans une zone protégée par l’habitat, il vous sera impossible de procéder aux travaux sans avoir un permis de démolir.
Pour obtenir un permis de démolir, il faudra remplir les formulaires cerfa 13405 (pour une simple démolition) et cerfa 13409 (pour une démolition par le biais d’un permis de construire).
La sécurisation du chantier
Si un projet de démolition n’est pas réalisé suivant les normes et les réglementations en vigueur, il peut entraîner différents problèmes sécuritaires. Dans le but d’éviter les chutes et autres dangers, il convient de mettre en place quelques mesures de sécurité. Pour prévenir les risques, il faudra :
- Réaliser un état des lieux avant de procéder aux travaux pour assurer la sécurité des opérateurs et des personnes alentour ;
- Effectuer une description du projet afin de savoir comment organiser le chantier et anticiper les potentiels dangers ;
- Former efficacement les opérateurs à réaliser des installations et à utiliser des techniques respectant les normes ;
- Utiliser un matériel et des engins fiables et sécurisés pour la réalisation des travaux de démolition et de démantèlement.
La réalisation du diagnostic déchet
L’entreprise en charge du projet de démolition doit réaliser un diagnostic déchet dans le but de détecter les substances et déchets nocifs du bâtiment et de les évacuer si cela s’avère nécessaire. Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments possédant une surface de plancher de plus de 1 000 m². Les bâtiments ayant accueilli une activité commerciale, industrielle ou agricole doivent également subir ce genre de diagnostic.
Le diagnostic amiante
Selon la réglementation en vigueur depuis juillet 2019, le diagnostic amiante est une étape obligatoire à réaliser avant une démolition ou une rénovation. Ce diagnostic a pour objectif de détecter la présence d’amiante dans un bâtiment ancien datant d’avant 1997, et de procéder à un désamiantage si cela est nécessaire. Ce procédé consiste à éradiquer les dépôts d’amiante qui peuvent dégrader la santé des personnes dans le bâtiment et alentour.
Quelles sont les étapes de la démolition ?
Un projet de démolition compte en général 6 principales étapes :
- Le déplombage : pour l’extraction de la plomberie du bâtiment ;
- Le curage : démolition partielle du bâtiment, nettoyage des éléments non-constructifs et enlèvement de parties spécifiques de la construction ;
- La déconstruction : démantèlement du bâtiment ;
- L’oxydécoupage : démolition des parties métalliques du bâtiment ;
- La décontamination : le nettoyage du chantier après la démolition ;
- Le nettoyage : le déblaiement du chantier et l’enlèvement des déchets et autres encombrants.
