contestation permis de construire Règlementations

Contestation d’un permis de construire : comment procéder ?

Le permis de construire est un document délivré par la mairie et qui est obligatoire pour la réalisation de certains travaux de construction et de rénovation. Cela dépend effectivement de la taille et de la hauteur de l’installation, ainsi que de son emplacement. Il peut s’agir d’un projet d’extension, d’agrandissement, d’aménagement extérieur ou de construction…

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La réglementation à respecter pour une démolition de maison Règlementations

La réglementation à respecter pour une démolition de maison

Différentes réglementations encadrent les projets de démolition de maison pour assurer la sécurité des prestataires ainsi que celle des personnes et infrastructures aux alentours. Un permis spécifique doit être obtenu et différents diagnostics doivent être réalisés pour qu’un tel projet se déroule en toute légalité et en toute sécurité. Cet article vous explique les différentes…

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Comment savoir si votre cheminée est conforme ? Règlementations

Comment savoir si votre cheminée est conforme ?

En France, la cheminée est à l’origine d’innombrables accidents domestiques. Les cas les plus fréquents concernent les incendies et les intoxications au monoxyde de carbone engendrées par les fumées. Si votre habitat dispose de ce type d’équipement de chauffage, la prudence est donc de mise pour éviter tout incident. Sachez que l’installation d’une cheminée est soumise…

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Faut-il une autorisation pour réhabiliter un vieux puits ?

La ruine de la construction, l’absence ou l’insuffisance d’eau sont généralement à l’origine de la réhabilitation d’un vieux puits. La réalisation d’un tel projet requiert l’aval de l’autorité municipale compétente. Cependant, certains cas exceptent à cette règle. Les fondements d’une autorisation de réhabilitation L’autorisation de réhabilitation d’un vieux puits n’est pas un simple acte administratif.…

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