La majorité des industries choisissent de construire des structures temporaires afin de prévenir un éventuel déménagement. Parmi les indispensables dans ce secteur figure le hangar démontable. Il s’agit d’une construction modulaire en kit affectée au stockage de matériel, d’équipements et de produits industriels. On peut également le retrouver dans le domaine agricole ou commercial. Comme pour la plupart des aménagements, le montage d’un hangar démontable est soumis à une réglementation. Quelles démarches administratives sont requises ? Faut-il demander un permis de construire ou seulement déclarer les travaux ? Lisez cet article pour le savoir.
Hangar démontable : pour quel usage ?
Les hangars démontables peuvent être utilisés dans plusieurs domaines. Dans le secteur industriel, ils servent à abriter les produits divers, les machines et les outils nécessaires aux activités industrielles. Ils peuvent également être dédiés à une plateforme logistique pour la manutention ou la ligne de contrôle.
Encore dans le domaine de l’industrie, ces constructions en kit peuvent faire office d’atelier de maintenance pour la production, l’entretien et la réparation des équipements. Dans le cadre d’un événement professionnel, les hangars démontables sont utilisés comme stands d’exposition lors d’un salon, d’une foire, ou d’une vente-exposition. Ils sont également utilisés comme dépôt ou relais lors d’un sinistre.
Ces constructions modulaires se caractérisent par un volume opaque ou semi-opaque dont la surface peut être couverte partiellement ou totalement (couverture souvent en métal). Divers matériaux peuvent composer la structure : acier, aluminium, bois ou bâche. Son installation requiert une légère modification des sols sans nécessité de réalisation de fondations. Cela se matérialise par la pose d’une dalle préfabriquée et démontable en béton ou bien de plots en béton, en métal ou en bois.
Hangar démontable : que dit la loi ?
Même si un hangar démontable est dédié à un usage temporaire, il reste toutefois soumis au Code de l’urbanisme. Les écoles et les établissements d’enseignement qui décident de monter un hangar en kit en vue de combler les insuffisances de capacité d’accueil doivent obligatoirement faire une déclaration des travaux auprès de la commune. La construction ne doit pas dépasser une surface totale de 500 m². Dans le cas contraire, un permis de construire est requis.
Aux termes de l’article L. 421-5 du Code de l’urbanisme, l’aménagement d’un hangar démontable n’exige aucune formalité administrative dans les cas suivants :
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- sa surface totale est inférieure à 500 m² ;
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- elle est affectée à l’hébergement d’urgence des personnes migrantes qui demandent l’asile. Toutefois, le constructeur est tenu de remettre les lieux dans leur état initial dans un délai d’un an.
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- elle est utilisée comme résidence universitaire ou sociale, centre d’hébergement et de réinsertion sociale ou encore comme structure d’hébergement d’urgence. La durée d’implantation ne doit pas excéder 18 mois.
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- elle doit être tenue secret pour des raisons de sécurité ou de confidentialité en vue de la sauvegarde de la défense nationale (hangar pour usage militaire par exemple).
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- son contrôle est assuré par une autre législation.
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- elle est implantée sur un domaine public maritime immergé au-delà de la laisse de la basse mer.
Il est à noter que tout aménagement de hangar démontable dans une zone protégée nécessite une autorisation au préalable ou l’obtention d’un permis de construire. Il en est de même pour une construction modulaire dépassant une surface totale de 500 m². Cependant, une durée d’implantation de moins de 15 jours accorde au hangar un caractère temporaire. Dans ce cas, son montage n’exige pas aucun permis de construire.
Hangar démontable : quelles dispositions supplémentaires ?
Les travaux d’aménagement de hangar démontable sont contrôlés par une délégation spéciale constituée d’un membre du service d’urbanisme, d’un représentant de la mairie, d’un agent de police et de sapeurs-pompiers. Cette entité vérifiera la conformité du chantier aux normes établies dans la notice de sécurité concernant notamment : les aménagements, les moyens de secours et les équipements dédiés à l’exploitation.
Selon la destination du hangar et ses dimensions, le propriétaire est tenu de respecter une certaine distance entre la construction et les bâtiments tiers. L’idéal est une distance supérieure à 8 m. Pour une distance inférieure, il est nécessaire de renforcer la résistance au feu des parois de la structure.