Vous avez de la place sur votre terrain et souhaitez rendre cet espace fonctionnel ? Optez pour la construction d’un hangar. Auparavant destiné à un usage agricole, le hangar offre une multitude de possibilités pour les particuliers. Cependant, sa construction est soumise à des réglementations qu’il est indispensable de connaître avant d’opter pour ce type de projet.
Une législation plus souple pour un hangar à usage agricole
Étant donné que le hangar est une construction qui se rencontre souvent dans le domaine agricole, les réglementations concernant ce type de construction sont moins contraignantes. Cela concerne le stockage de produits, de matériels agricoles, atelier d’exposition et de vente de produits dans le cadre d’un tourisme agricole, etc.
Grâce à la Loi ALUR de 2014, les travaux concernant le hangar agricole bénéficient d’une certaine souplesse réglementaire. Il s’agit habituellement de l’adaptation du bâtiment et du changement de destinations.
En revanche, le plan d’urbanisme local encadre ces travaux selon l’article L 1515-11 du Code de l’urbanisme.
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- Pour un changement de destination
Le changement de destination doit avoir obtenu une autorisation de la commission départementale de la préservation de l’espace ou CDPENAF. Le changement de destination d’un bâtiment nécessite des autorisations administratives et un permis de construire, dès que le projet inclut la modification de la structure ou de l’aspect extérieur de l’ouvrage.
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- Dans le cas d’une transformation du bâtiment
Contrairement à un changement de destination, les lois qui encadrent la transformation du bâtiment sont plus contraignantes. En effet, le plan d’urbanisme local définit les conditions à respecter pour réaliser ces types de travaux. Ainsi, avant le début des opérations, il est indispensable de le consulter.
Les réglementations à respecter pour construire un hangar
Mis à part l’utilisation du hangar, et même en vertu de la Loi ALUR, ce type de projet est soumis à des réglementations bien définies. Les démarches administratives dépendent de l’ampleur de la construction, en particulier de l’emprise au sol.
Pour une surface inférieure à 20 m²
Comme pour tous les types de construction, le permis de construire n’est pas obligatoire pour une construction avec moins de 20 m² d’emprise au sol. Cependant, le propriétaire est tenu de déclarer au préalable les travaux.
Pour une surface au plancher de plus de 20 m²
Lorsque le plancher du hangar couvre une surface de plus de 20 m², il est essentiel de demander un permis de construire, auprès des autorités de la localité concernée.
Par ailleurs, outre la question d’emprise au sol, la délivrance de permis de construire dépend aussi de la hauteur du hangar. Une demande de permis de construire pour un ouvrage qui dépasse la hauteur maximale autorisée dans le PLU sera automatiquement refusée. Dans ce cas, il faut apporter des modifications en fonction des recommandations du plan d’urbanisme local.
Pour un hangar démontable
Le hangar démontable est une forme de construction qui ne requiert pas de mise en place de fondations. Ce type de construction ne nécessite pas de permis de construire, mais seulement une déclaration au préalable des travaux.
Les réglementations à respecter dans la construction d’un hangar
À part les démarches administratives, construire un hangar doit respecter certaines règles spécifiques, en particulier si le hangar reçoit du public. Ces réglementations concernent plusieurs points importants :
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- Les notices de sécurité
Le hangar doit être facilement accessible aux voitures de secours, en cas d’incendie. D’ailleurs, l’emplacement exact et détaillé de votre hangar doit figurer dans le dossier de demande de permis de construire.
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- La solidité de l’ouvrage
Construire un hangar ne s’improvise pas. Ainsi, pour assurer la sécurité et la solidité de l’ouvrage, il est recommandé de contacter une entreprise spécialisée pour réaliser les travaux.
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- La question des nuisances
L’emplacement du hangar doit également tenir compte de la nuisance sonore qu’il peut générer. Cela dépend, toutefois, des activités auxquelles il est destiné.
