Avoir une piscine chez soi, c’est le rêve de nombreux propriétaires. Cependant, la construction d’une piscine est un réel investissement, car elle coûte un peu cher. Ainsi, afin d’optimiser la sécurité de votre bassin et pour qu’il respecte toutes les normes, il faut respecter toutes les démarches administratives obligatoires. Pour mieux vous expliquer, nous allons aborder dans cet article les procédures à suivre ainsi que les pièces justificatives à fournir pour la construction d’une piscine.
Les obligations légales concernant l’installation de piscine
Les démarches à suivre dépendent principalement du type et de la dimension de la piscine. En ce qui concerne la construction des piscines sans abri, les procédures sont les suivants :
- Si la superficie de la piscine ne dépasse pas 10 m² : l’état n’exige aucune autorisation, sauf si elle est située sur un site historique, dans un monument classé ou dans une zone protégée. Pour savoir si vous vous trouvez sur l’un de ces lieux, contactez le service d’urbanisme de votre mairie.
- Si la piscine mesure entre 10 et 100 m² : il vous faudra faire une déclaration préalable de construction. La piscine sera classée dans les travaux de moindre importance non soumis à un permis de construire. Ainsi, la déclaration consiste seulement à déterminer si la construction est conforme aux règles d’urbanisme. À savoir que ces règles ou PLU (plan local d’urbanisme) sont différentes pour chaque commune. Alors, il faut que vous vous renseigniez à votre mairie pour les connaître.
- Si la piscine dépasse 100 m² : un permis de construire est obligatoire. Vous devez en faire la demande auprès de votre commune. Dans ce cas, c’est le service d’urbanisme municipal qui va étudier la faisabilité de votre projet.
Concernant les piscines avec abri, lorsque le toit est supérieur à 1m80, il faut obtenir un permis de construire, quelle que soit la dimension de la piscine. Dans tous les cas, vous pouvez toujours vous renseigner auprès de votre mairie ou demander conseil auprès d’un constructeur de piscine RMK.
Comment faire la demande de construction d’une piscine ?
Pour faire une demande auprès du service d’urbanisme, vous pouvez utiliser le formulaire « cerfa 13406-05 ». Vous pouvez le remplir en ligne ou le demander directement auprès de votre mairie. Dans votre dossier, vous devez mentionner vos informations personnelles et celles qui concernent le projet. Il faut également renseigner vos coordonnées postales, vos contacts et la localité choisie pour votre projet de construction de piscines privée. Enfin, n’oubliez pas de signer tous les documents pour valider votre engagement en tant que demandeur. Dans ce processus, il est important que votre dossier soit complet si vous ne voulez pas que votre projet soit retardé.
Les dossiers suivants sont à fournir avec votre demande :
- Un plan global de votre terrain ;
- Un plan de votre future piscine ;
- Une photo de votre propriété ;
- Une présentation écrite et détaillée de votre projet ;
- Un dessin du rendu final en 3 dimensions et si possible, un devis préalable de votre projet.
Qu’en est-il des piscines hors-sol ?
Si vous projetez d’installer temporairement une piscine hors-sol, sachez qu’aucune déclaration n’est obligatoire pour ce type de construction. Par contre, il faut que la piscine soit enlevée dans une période de 3 mois. En outre, si vous êtes situés dans une zone protégée, la durée d’utilisation de la piscine est limitée à 15 jours. Si vous dépassez cette limite, il vous faudra demander une autorisation préalable auprès de votre mairie.
À noter que si votre piscine hors-sol est installée à moins de 3 mètres des limites de votre habitation, vous devez aviser la commune avant la construction. En ce qui concerne les exigences de sécurité, aucun dispositif n’est prévu par la loi à propos des piscines hors-sol.
