La ruine de la construction, l’absence ou l’insuffisance d’eau sont généralement à l’origine de la réhabilitation d’un vieux puits. La réalisation d’un tel projet requiert l’aval de l’autorité municipale compétente. Cependant, certains cas exceptent à cette règle.

Les fondements d’une autorisation de réhabilitation

L’autorisation de réhabilitation d’un vieux puits n’est pas un simple acte administratif. Elle résulte d’une étude approfondie veillant au bien-être, à la sécurité à l’harmonie de la population. En effet, ce feu vert communal est requis lorsque les travaux engagés :

    • Modifient l’aspect extérieur d’une construction ;
    • Présentent un danger pour le constructeur ou pour les constructions environnantes ;

Menacent le bien-être et la sécurité du voisinage : les travaux de gros œuvres (démolition, utilisation de tracteur ou d’engins) ;

    • Font l’objet d’un trouble visuel, olfactif ou auditif du voisinage.

Les principaux travaux à engager

Les travaux de réhabilitation diffèrent selon l’état du puits en question. Dans le cas où l’approvisionnement en eau du vieux puits est optimal, les travaux à engager ne sont que superficiels. En effet, il faut vider le puits, et nettoyer ses parois en les débarrassant des moisissures et des algues. Ceci étant, il ne reste qu’à y verser une couche de gravillons, à placer de nouvelles buses et à revêtir la partie externe de l’ouvrage. Par contre, si l’approvisionnement en eau du puits est insuffisant ou inexistant, alors, il faut agir en profondeur en le creusant de quelques mètres linéaires supplémentaires. Ce n’est qu’après cela que la réhabilitation superficielle peut être faite.

Les critères à prendre en compte

L’obligation d’obtenir une autorisation avant l’engagement des travaux de réhabilitation d’un vieux puits est conditionnée par la prise en compte des critères suivants :

    • L’état du vieux puits : présence d’eau, buses et revêtement ;
    • L’ampleur des travaux supplémentaires à engager ;
    • La nécessité de création d’un ouvrage extérieur : revêtement extérieur, mise en place d’un couvercle de puits ou construction d’une cabine de protection.
    • La nécessité d’utilisation d’engins durant la réhabilitation.
    • La construction d’un ouvrage.

Les cas nécessitant une autorisation de réhabilitation

En général, un vieux puits est caractérisé par un assèchement d’eau ou une ruine de sa structure interne. Lorsque l’un de ces deux cas se présente, les travaux à prévoir sont qualifiés de lourds. Par conséquent, sa réhabilitation requiert une autorisation municipale dans le cas où le propriétaire prévoit :

    • La modification de l’aspect externe du puits ;
    • Les travaux de creusement ou de forage, visant à l’augmentation de sa profondeur ;
    • L’installation des nouvelles buses ;
    • L’utilisation des engins de forage ou d’entretien ;
    • La création d’une structure supplémentaire optimisant son fonctionnement, son utilisation ou son entretien.
    • La démolition des vieilles structures.

Les cas d’exonération d’une autorisation de réhabilitation

Les dépenses et les moyens mis en œuvre pour la réhabilitation d’un vieux puits dépendent de son état. En effet, il peut arriver que ce dernier fonctionne encore et que sa remise en état ne nécessite qu’une action superficielle et de simples travaux d’entretien. Par conséquent, l’autorisation municipale n’est pas requise. Voici quelques exemples de travaux de réhabilitation d’un vieux puits qui privilégient l’exonération d’une autorisation :

    • La peinture de la partie extérieure ;
    • Le changement ou l’installation d’un couvercle de protection ;
    • Le revêtement de la surface du puits.

Toutefois, il faut noter que le critère « entretien » n’est plus valable dans le cas où l’assainissement du puits requiert l’utilisation des gros engins de construction. En effet, les travaux de gros œuvres nécessitent impérativement une autorisation municipale.

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