Règlementations
Faut-il une autorisation pour réhabiliter un vieux puits ?
La ruine de la construction, l’absence ou l’insuffisance d’eau sont généralement à l’origine de la réhabilitation d’un vieux puits. La réalisation d’un tel projet requiert l’aval de l’autorité municipale compétente. Cependant, certains cas exceptent à cette règle. Les fondements d’une autorisation de réhabilitation L’autorisation de réhabilitation d’un vieux puits n’est pas un simple acte administratif.…