Vous êtes nombreux à aspirer à la construction d’une piscine à votre domicile lorsque vient la saison estivale. Il s’agit d’un projet que vous pouvez concrétiser à condition que vous respectiez un certain nombre de règles de construction. Quelles réglementations et démarches sont liées à la construction d’une piscine ? Vous saurez tout après lecture de cet article.
Les réglementations et les démarches qui s’appliquent pour les piscines sans abri
Si le bassin va au-delà d’une certaine dimension et dans le cas où la commune est sur un site protégé, il est nécessaire d’avoir une autorisation de construction pour la réalisation des travaux. Pour les piscines qui ont en deçà de 10 m², on n’est pas obligé d’avoir une autorisation. Cependant, si la piscine est à côté d’un monument classé, d’un site historique ou d’une zone protégée, il faut que le propriétaire du bien se rapproche du service urbanisme de la mairie de sa région afin de déclarer la construction. De façon subséquente, il devra demander une autorisation.
La déclaration préalable est impérative pour les bassins qui mesurent entre 10 et 100 m². Pour effectuer celle-ci, il est impérieux de procéder au remplissage du formulaire de déclaration préalable de construction. Cela vous sera confirmé si pour la construction de votre piscine, vous vous évertuez à solliciter un spécialiste des travaux de maçonnerie.
Pour finir, en ce qui concerne les piscines qui ont une dimension allant au-delà des 100 m², il est obligatoire d’avoir un permis de construire. La demande se fait par l’intermédiaire du formulaire de demande de permis de construire. C’est à la mairie qu’elle doit être adressée, la demande. Les personnes qui vivent à Paris sont appelées à transmettre le formulaire à la direction de l’urbanisme.
Les réglementations et les démarches qui s’appliquent pour les piscines ayant un abri
Pour les piscines qui mesurent en deçà de 10 m² et qui ont un abri, il n’y a aucune déclaration à faire. En ce qui concerne les bassins qui mesurent plus de 10 m² et qui ont un abri ne dépassant pas une hauteur de 1,80 mètre, il est obligatoire de faire une déclaration avant la construction. Ils sont soumis, les abris ayant au-delà de 1,80 mètre, à une demande obligatoire de permis de construire.
Il est possible que la construction d’une piscine fasse augmenter les impôts locaux et conduise au paiement d’une taxe d’assainissement et d’une taxe d’aménagement. Toutefois, il peut être appliqué, sous certaines conditions, une exonération de taxe foncière pendant 2 ans.
Vous avez, par ailleurs, le devoir de faire le dépôt d’une déclaration au service de publicité foncière de votre centre des impôts dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux.
Les réglementations et les démarches qui s’appliquent pour les piscines hors sol
Pour les piscines hors sol qu’on installe pour moins de 3 mois dans l’année, vous n’avez pas besoin d’avoir une autorisation, à moins que vous soyez dans une zone classée ou protégée. Néanmoins, il serait bien que vous vous renseigniez auprès de votre mairie sur la règlementation locale d’urbanisme.
Pour les bassins hors sol qui mesurent en deçà de 10 m² et qui sont installés dans l’année pendant plus de 3 mois, aucune déclaration n’est à faire, et aucune autorisation n’est à demander non plus.
En ce qui concerne les piscines hors sol ayant une superficie qui mesure entre 10 et 100 m², il est impérieux d’effectuer une déclaration préalable. Dans le cas où le bassin a une surface qui dépasse les 100 m², il faut que vous demandiez un permis de construire.