Votre voisin est en train de commencer des travaux de fosses septiques. Les odeurs commencent à être insupportables et constituent un véritable trouble de voisinage. Que faire ? On en fait le point dans cet article.

Les mauvaises odeurs : des inconvénients de la vie quotidienne

À la différence des autres types de pollutions, la mesure des nuisances olfactives demeurent difficile puisque les odeurs issues de la fosse septique, ou d’autres sources, peuvent nuire à la santé des victimes. Les nuisances olfactives proviennent de plusieurs endroits comme la cuisine d’un restaurant, ou les émanations chimiques d’une entreprise.

Les nuisances olfactives : de quoi s’agit-il ?

On parle de nuisance olfactive lorsqu’il y a une odeur désagréable aux alentours de votre milieu. On ne peut pas faire appel même si cela provoque un trouble anormal de voisinage. Le trouble anormal signifie que les odeurs impactent la santé. Lorsqu’on parle de plan olfactif, il peut s’agir:

• • des fumées provenant des ordures

• • des odeurs de déchets issus d’un restaurant

• • des émanations de produits divers

L’ampleur du trouble dépend de sa fréquence, de sa force et du milieu où se trouve l’odeur.

Les mesures à prendre en cas de gêne liée à des odeurs

Pour tout type de trouble, il faut toujours rassembler les preuves. Pour les odeurs, il faut connaître leurs ampleurs par rapport au voisinage. Vous pouvez commencer par faire appel à un huissier de justice pour constater l’état des lieux. Logiquement, il faut demander son avis lorsque les odeurs persistent. Si vous avez des témoins, cela peut vous aider encore plus à obtenir gain de cause.

On peut également faire appel à la mairie et les services d’hygiène pour venir constater la situation sur place.

• • Envoi d’un courrier à votre voisin

Avant de prendre des décisions hâtives, il vaut mieux commencer calmement en demandant à son voisin d’arrêter les nuisances. Si ces derniers se trouvent dans votre immeuble, il faut prendre en compte les règlements de la copropriété. Ce document peut vous aider à connaître les différents points sur les interdits dans les logements.

• • Recours à l’amiable

Si après cette première étape, les odeurs persistent encore, il faut entamer une tentative de conciliation avec votre voisin. Vous pouvez demander l’avis d’un conciliateur de justice.

• • Recours à un juge

Si votre voisin ne veut pas coopérer, vous pouvez amener l’affaire devant un tribunal. Cela semble un peu extrême comme démarche mais c’est une question de santé et vous devez réagir. Cependant, il est nécessaire d’apporter des preuves que les nuisances ont des impacts majeurs.

Les réglementations des différentes nuisances de voisinage

Les règles générales de nuisances de voisinage sont souscrits au sein du code civil. Cette loi stipule que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ce type de nuisance venant de la fosse septique et les différentes autres nuisances olfactives sont mentionnées dans le code de la santé publique et les règlements sanitaires.

Les sanctions possibles

Si après l’arrivée de l’affaire au tribunal, le juge considère la situation comme un trouble de voisinage, les sanctions ci-après peuvent être données au voisin :

– versement de dommages et intérêts d’un montant de 4000 à 10 000 euros

– le juge peut résilier le contrat de copropriété s’il s’agit d’un voisin dans le même bâtiment

– réalisation de travaux pour supprimer les nuisances.

Si vous avez des difficultés à faire le vidange de votre fosse septique, il faut faire appel à un professionnel d’assainissement, pour éviter de contrarier les voisins.