Il existe plusieurs diagnostics à réaliser pour attester la conformité d’une construction aux réglementations de sécurité en vigueur. Ces examens sont notamment le diagnostic plomb, termites, amiante et de performance énergétique. Si la propriété est équipée d’une piscine, une autre évaluation s’avère nécessaire : le diagnostic de sécurité de piscine. Même si se jeter à l’eau est un grand bonheur pour petits et grands, la sécurité des baigneurs est un point à ne surtout pas négliger.
Diagnostic piscine : de quoi parle-t-on concrètement ?
Le diagnostic piscine est une vérification de la conformité de l’ouvrage par rapport aux normes de sécurité. En effet, les piscines représentent un danger constant de noyade, même si des mesures de sécurité ont déjà été mises en place. Le but de cet examen est d’analyser l’efficacité des dispositifs de protection du bassin et des structures environnantes en fonction des risques estimés.
Diagnostic de piscine : est-ce obligatoire ?
La loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 oblige les propriétaires à réaliser un diagnostic piscine. Même les constructions réalisées antérieurement à cette date doivent également passer par un diagnostic. À l’issue de ce dernier, une attestation de conformité est délivrée, permettant ainsi l’usage individuel, collectif ou professionnel du bassin.
En cas de manquement à cette loi et d’un constat d’une protection insuffisante de la piscine, le propriétaire risque des sanctions pénales en plus d’une amende qui peut aller jusqu’à 45000 euros.
Les ouvrages concernés par cette législation sont notamment les piscines privées en extérieur dont le bassin est complètement ou en partie enterré, les piscines de locations saisonnières et les spas enterrés. Ce qui fait que les piscines hors-sol, gonflables, démontables et d’intérieur n’ont pas besoin d’être examinées. Il en va de même pour celles qui sont constamment surveillées par un maître-nageur.
Les dispositifs de sécurité qu’il faut mettre sur la piscine
Pour obtenir une note positive au diagnostic, il est indispensable d’équiper la piscine des dispositifs de sécurité recommandés par l’AFNOR (association française de normalisation) ou par l’Union Européenne (pour obtenir le marquage CE). Parmi les éléments obligatoires, il y a :
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- la barrière de protection : pour empêcher les enfants de moins de 5 ans d’accéder au bassin en l’absence d’un adulte ;
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- l’alarme sonore : pour prévenir les adultes qu’il faut secourir la personne qui est tombée dans la piscine. Elle sert aussi de surveillance quand la baignade est encore interdite. Le dispositif doit être placé hors de la portée des enfants de moins de 5 ans ;
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- la couverture de piscine : pour empêcher les chutes accidentelles dans le bassin. Non seulement la couverture accentue la sécurité de l’ouvrage, mais elle protège aussi l’eau des diverses saletés (poussière, feuilles, insectes, etc.) ;
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- l’abri de piscine : également pour empêcher l’accès aux enfants de moins de 5 ans sans surveillance.
Les normes en vigueur à respecter sont notamment la NF P90-309, la NF P90-308, la NF P90-306 et la NF P90-307.
Le déroulement d’un diagnostic piscine
La responsabilité du propriétaire concerne uniquement les piscines existantes qui ne sont pas équipées de dispositifs de sécurité. Pour ne pas endosser les conséquences en cas d’accident, il convient d’effectuer la rénovation le plus tôt possible. Dans le cas d’une construction récente, cette responsabilité revient au maître d’ouvrage. Dans tous les cas, aucun des deux ne peut attester la sûreté d’une piscine.
Le diagnostic de piscine, comme pour tout autre diagnostic immobilier, requiert l’intervention d’un expert agréé. Celui-ci est aussi tenu de conseiller les améliorations à faire dans le cas d’un avis négatif. Si toutes les conditions de sécurité sont réunies, il remet au propriétaire un document attestant la conformité de la piscine. Ce papier a une validité illimitée et doit être présenté pour toute vente ou location de la propriété.
