Les entreprises de terrassement font partie des intervenants dans le domaine du BTP. C’est normal, puisque le terrassement est une étape souvent indispensable avant l’édification d’un ouvrage. Et comme vous le savez sans doute, ce secteur d’activité est strictement encadré par la loi. Les différents intervenants doivent se conformer à la législation en vigueur. Parmi les obligations auxquelles ces derniers sont soumis, il y a notamment la souscription d’une assurance décennale. Vous êtes nombreux parmi nos lecteurs à nous demander si une entreprise de terrassement doit obligatoirement être souscrite. Trouvez la réponse à cette question dans cet article.
L’assurance décennale terrassement : qu’est-ce que c’est ?
Avant de passer à la définition de l’assurance décennale, nous allons d’abord faire un rappel de ce que c’est que le terrassement.
Pour ceux qui ne le savent pas, le terrassement désignent tous les travaux nécessaires pour la préparation et la mise en forme d’un terrain, avant l’étape de construction d’un ouvrage : maison, piscine, parking, route, etc. Le terrassement comprend notamment :
- Le piquetage : une opération qui consiste à délimiter un terrain conformément aux plans de l’architecte.
- Les travaux de fouille
- La création de trachées pour accueillir les canalisations
- Le remblayage
- Le déblayage
- L’excavation
- La mise à niveau du terrain
- La stabilisation du sol
Donc, l’assurance décennale terrassement est une assurance qui protège une entreprise de terrassement de dommages pouvant survenir dans les dix ans suivant la livraison du chantier.
Quel intérêt de souscrire à une assurance décennale pour un terrassier ?
Dans le domaine du BTP, le terrassement est une étape très importante dans l’édification d’un ouvrage. Cette opération permet de préparer le sol, afin d’éviter certains désagréments tels que le tassement, l’effondrement de sol ou encore le glissement de terrain. Ce qui endommagera à coup sûr la future construction. En somme, plusieurs sinistres peuvent engager la responsabilité d’un terrassier. En effet, dans la réalisation des travaux, il peut accidentellement détruire une canalisation existante, causé un refoulement des canalisations des eaux usées, mais aussi des dégâts matériels ou corporels. De plus, d’un côté, ce professionnel est exposé à des risques, pendant la réalisation de ses tâches, notamment lors de la manipulation des différents engins de chantier.
Afin de se prémunir de ce risque, il est recommandé pour une entreprise de terrassement de souscrire une assurance décennale. Grâce à cette garantie, le terrassier est protégé pendant une durée de 10 ans, de toutes éventuelles malfaçons, vice de sol ou vice de conception qui pourrait compromettre la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un terrassier ?
L’obligation de souscrire une garantie décennale concerne tous les professionnels du BTP, c’est-à-dire les constructeurs. On entend par constructeur tous les professionnels susceptibles de contribuer à la réalisation d’un projet de BTP : les géomètres, les architectes et bureaux d’études, les entrepreneurs, mais aussi les maçons, les couvreurs, les chauffagistes, les menuisiers ou encore les charpentiers. Et bien entendu, les terrassiers figurent aussi dans cette liste. Par conséquent, la réponse à la question est positive. Oui, il est obligatoire de souscrire une assurance décennale terrassement.
Votre spécialiste des travaux de terrassement à Gordes
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