Après étude au préalable et contrôle, le diagnostic est enfin à portée de main. Seulement, il annonce une non-conformité du système d’assainissement. Vous allez, sans doute devoir penser à effectuer certains travaux, car cette remise aux normes impose de nouvelles installations. Dans cet article, nous vous montrons tout ce qu’il faut faire face à une non-conformité de votre système d’assainissement.
Qu’est-ce qu’un système d’assainissement non-conforme ?
La non-conformité d’un système d’assainissement signifie que le matériel ne respecte pas les normes en vigueur. Il est pourtant nécessaire pour le traitement des eaux usées. En effet, la fosse septique est l’élément idéal dans l’assainissement non collectif.
Il est à noter que le traitement des eaux usées se fait en 3 étapes :
-
- la liquéfaction des matières solides et solubles ;
-
- la transformation des boues en acides ;
-
- la transformation des acides en gaz.
Les anciens modèles de fosses septiques figurent parmi les systèmes d’assainissement non-conformes. Elle ne traite que les eaux-vannes, dont les eaux des toilettes. Seules les fosses toutes eaux peuvent être légalement installées. Ces dernières récupèrent, collectent et traitent les eaux grises et les eaux-vannes.
Quels sont les contrôles à effectuer ?
Un système d’assainissement non-conforme est relevé après contrôle effectué par le SPANC. Ce dernier est un organisme chargé par les collectivités territoriales pour :
– Contrôler régulièrement l’assainissement : l’expert inspecte le bac dégraisseur. Il identifie tout dysfonctionnement et accumulations des flottants et boues dans la fosse. L’expert peut demander les bordereaux de vidange. Il délibère si l’ANC est sans danger pour l’environnement ;
– Fournir un diagnostic d’assainissement : si le SPANC diagnostique une non-conformité, il imposera des travaux pour une mise aux normes. Le coût de ces travaux sera à la charge du propriétaire. Ce dernier dispose d’un délai de 1 à 4 ans pour s’y attaquer.
Quelles sanctions pour un système d’assainissement non-conforme ?
La norme NF 64 DTU impose l’installation des racines par une entreprise d’assainissement comme CLÔTURES NORMANDES :
– A plus de 3 mètres de la séparation avec le voisinage ;
– A plus de 5 mètres de toute construction ;
– A plus de 35 mètres d’un captage d’eau.
La non-conformité d’un système d’assainissement encourt à :
– Des sanctions pénales ;
– Des travaux d’office ;
– Des pénalités financières.
Cette amende prend effet, si le propriétaire ne suit pas les recommandations du SPANC. Le coût de cette amende fera le double de la redevance d’assainissement.
Si votre système d’assainissement encourt à une grande pollution, l’amende peut atteindre les 75.000 euros et une peine d’emprisonnement de 2 ans. En cas de persévérance du propriétaire, le SPANC peut déléguer le dossier de recouvrement à la mairie. Dans ce cas, la police administrative entrera en jeu. Dans un cas plus extrême, l’affaire sera entre les mains de la police judiciaire.
A qui faire appel pour réaliser les travaux de mise en conformité ?
La mise en conformité du système d’assainissement donne un délai pour effectuer les travaux. L’article 271-4 du code de la construction l’exige. Pour la réfection et la réhabilitation du système d’assainissement, il vous est conseillé de faire appel à un professionnel. En effet, il :
– Est le plus apte à vous conseiller dans les démarches ;
– Dispose de compétences pour une étude de faisabilité ;
– Peut facilement identifier le modèle ainsi que l’emplacement idéal.
Pour ce faire, choisissez entre :
– Une mise en conformité totale : consistant à mettre en place un tout nouveau système d’assainissement. Ce dernier devra être plus performant et compact ;
– Une mise en conformité partielle : mettant en cause des éléments de votre système d’assainissement. Cela peut être un remplacement d’un filtre ou du système de vidange.
