L’installation d’une piscine implique plusieurs démarches administratives pour être conforme à la réglementation. Que ce soit pour une piscine hors-sol ou enterrée, il est important de connaître les étapes à suivre avant de commencer les travaux. Voici les démarches à accomplir pour en installer en toute légalité.
Identifier le type de piscine
Avant de commencer, il faut définir le type de piscine que vous souhaitez installer. Cela influence les démarches à entreprendre. En France, les principaux types sont :
- Piscines hors-sol : elles ne nécessitent pas de terrassement et peuvent être installées plus rapidement.
- Piscines enterrées ou creusées : ces piscines demandent des travaux de terrassement et nécessitent souvent un permis de construire.
- Piscines semi-enterrées : elles combinent les caractéristiques des deux types précédents et peuvent aussi nécessiter une autorisation de travaux.
Le type de piscine détermine les formalités à suivre.
Faire une déclaration préalable de travaux : pour les piscines de moins de 10 m²
Pour les piscines hors-sol dont la superficie est inférieure à 10 m², une déclaration préalable de travaux est suffisante. Il s’agit d’une démarche plus simple que le permis de construire, mais elle reste obligatoire. Vous devrez :
- Remplir le formulaire Cerfa n°13703*07.
- Le déposer à la mairie de votre commune.
- Joindre des photos du site et des documents comme le plan de situation du terrain.
La mairie dispose d’un mois pour examiner votre demande. Si aucune objection n’est soulevée, vous pouvez démarrer les travaux.
Demander un permis de construire : pour les piscines de plus de 10 m²
Si la piscine dépasse 10 m², un permis de construire est nécessaire. Cette procédure est plus complexe et prend plus de temps. Voici les étapes à suivre :
- Préparer le dossier : le dossier doit comprendre un plan de masse, un plan de coupe et des éléments sur l’impact visuel de la piscine.
- Déposer la demande : une fois le dossier constitué, déposez-le à la mairie. La commune dispose de deux mois pour étudier la demande.
Si la demande est acceptée, vous recevrez un permis de construire. Les travaux doivent commencer dans les trois ans suivant l’obtention du permis.
Respecter les normes de sécurité
Les normes de sécurité sont strictes, surtout pour les piscines enterrées. Un dispositif de sécurité est obligatoire pour prévenir les risques de noyade, notamment pour les jeunes enfants. Parmi les dispositifs possibles :
- Barrières de sécurité.
- Couvertures ou volets roulants.
- Alarmes de détection de chute.
Ces équipements doivent être installés avant toute utilisation de la piscine.
Mettre à jour votre assurance habitation
L’ajout d’une piscine modifie votre assurance habitation. Il est recommandé de prévenir votre assureur. Selon le type et la configuration de la piscine, des ajustements peuvent être nécessaires. Une piscine mal sécurisée pourrait entraîner une hausse de la prime d’assurance ou une exclusion de couverture en cas d’accident.
Régler la taxe foncière et la taxe d’aménagement
L’installation d’une piscine peut entraîner une révision de votre taxe foncière. La piscine peut être considérée comme une amélioration de votre bien, augmentant ainsi sa valeur locative cadastrale. Par conséquent, la taxe foncière peut augmenter. De plus, une taxe d’aménagement est applicable pour les piscines dépassant certaines dimensions. Cette taxe est composée d’une part communale et d’une part départementale.
L’installation d’une piscine nécessite de suivre plusieurs démarches administratives afin d’éviter toute complication juridique. Selon les dimensions et le type de piscine, une déclaration préalable ou un permis de construire pourra être requis. Par ailleurs, des normes de sécurité doivent être respectées, notamment pour assurer la protection des utilisateurs, en particulier des enfants. En respectant ces démarches, vous pourrez profiter pleinement de votre piscine en toute légalité et tranquillité. N’hésitez pas à faire appel à un pisciniste pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet.
