En principe, construire un bâtiment agricole n’est pas autorisé. Cependant, en fonction de l’emplacement et de la nécessité de la construction, certaines communes approuvent la réalisation de ce projet. Les propriétaires doivent alors connaître plusieurs paramètres avant de se lancer dans la construction de leur bâtiment agricole. Cet article peut vous éclairer à ce sujet.

Prenez connaissance de la constructibilité

Avant de prendre contact avec un professionnel pour la construction de votre bâtiment agricole, consultez le document d’urbanisme de votre commune. En effet, les terrains agricoles font partie des zones sous la juridiction du Plan Local d’Urbanisme ou PLU. Ainsi, il est nécessaire de connaître en amont les directives contenues dans ce document, pour la légalité de la construction.

Généralement, le document d’urbanisme comporte les dossiers suivants :

  • L’état actuel de la parcelle concernée : ce dossier concerne la viabilité du projet de construction ;
  • Les règles et les normes de construction à respecter ;
  • Les futurs projets de développement de la commune.

Si la commune ne dispose d’aucun document d’urbanisme, demandez directement au service concerné. Si tel est le cas, le Règlement Nationale d’Urbanisme (RNU) sera appliqué. Celui-ci met en avant les points suivants :

  • La constructibilité du bâtiment ou non ;
  • L’impact de la construction sur l’environnement ;
  • L’impact financier du futur projet communal.

Vous pouvez également demander une carte communale ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur, en cas de nécessité.

Demandez une autorisation d’urbanisme

Il s’agit de la déclaration préalable des travaux ou DP. Son obtention est indispensable surtout en cas de travaux de faible ampleur, afin que votre commune puisse vérifier si les réalisations respectent les normes et la réglementation en vigueur. Pour obtenir cette autorisation, plusieurs documents doivent être fournis à votre mairie, à savoir :

  • Le formulaire CERFA ;
  • Le plan de coupe ;
  • Le plan de masse de la parcelle ;
  • Le plan de situation ;
  • Les autres documents requis.

La déclaration préalable de travaux peut se faire en ligne sur le site de la commune.

Obtenez un permis de construire

Après avoir obtenu les documents nécessaires pour la construction du bâtiment agricole, pensez à faire une demande de permis de construire. Pour cette étape, vous devez d’abord prouver que votre projet de construction d’un bâtiment agricole n’aura aucun risque ni sur l’environnement, ni sur le paysage du terrain, ni à la qualité de votre activité agricole. Puis, indiquez l’utilité et la nécessité de cette construction. Ensuite, effectuez une demande de permis de construire auprès de la mairie, en envoyant les documents nécessaires. Les plans suivants vous seront demandés :

  • le plan de masse ;
  • le plan de situation ;
  • le formulaire CERFA.

Envoyez-les par courrier avec accusée de réception.

Contactez un professionnel

La réalisation d’un projet d’un bâtiment sur un terrain agricole doit être confiée à une entreprise de BTP agrée. Travailler avec un expert vous permet de mettre sur pied votre projet. Le professionnel se charge de :

  • Réaliser le plan de projet, et définir le plan de travail ;
  • Effectuer les travaux de terrassement ;
  • Choisir les matériaux et des outils nécessaires pour la construction ;
  • Construire le bâtiment.

En moyenne, un hangar agricole sans fondation coûte entre 50 et 150 €/m².

Pour mener à bien la construction de votre bâtiment agricole et effectuer facilement les démarches y afférentes, n’hésitez pas à faire appel à l’entreprise RIVERS METAL.