Selon Larousse, le débroussaillage consiste à enlever la « touffe de plantes ligneuses, rabougries et très rameuses ; ensemble des arbustes et plantes épineuses constituant la végétation des sous-bois et des terrains incultes ». En effet, ces broussailles peuvent entraîner des incendies. Des vagues de chaleur, des mégots de cigarette jetés par-ci par-là, un rien qui produit un feu, et qui ravage tout sur son passage. Face aux dangers, le débroussaillage est-il obligatoire à Toulouse ?
Que dit la loi sur le débroussaillage ?
Les normes DFCI
Ayant pour objectif la Défense de la forêt contre les incendies, le débroussaillage DFCI comprend l’interruption de la croissance de la végétation, afin de protéger les bâtiments et infrastructures environnants, et de réduire au minimum les risques d’incendie.
La distance à respecter entre les arbres varie selon les départements. Néanmoins, le broyage de la végétation arbustive et herbacée est indispensable, tout comme l’élagage des arbres jusqu’à 2-3 m de haut.
Code forestier : Articles L131-10 à L131-16 relatifs au débroussaillage
Le débroussaillage est une « opération de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Cette opération assure une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal ».
Les diverses zones soumises au débroussaillage : dans les 50 m environnants une zone d’habitation, de part et d’autre des voies d’accès (allées principales, routes, voies ferrées, etc.).
Dans le cas où votre zone de débroussaillage excède sur le terrain de votre voisin, vous lui demandez l’accès à sa propriété avant d’entamer les travaux. Une lettre recommandée avec accusé de réception doit prouver la demande. Le voisin peut également effectuer les travaux lui-même. S’il vous refuse l’accès à sa propriété, le débroussaillage sera à sa charge.
Le débroussaillage est-il obligatoire à Toulouse ?
Pour le cas de Toulouse, comme pour toute autre commune, le débroussaillage est un devoir légal, surtout dans les zones ayant un risque d’incendie plus ou moins élevé.
Il est important de savoir que ne pas débroussailler un terrain peut faire l’objet d’une sanction. Une mise en demeure, accompagnée d’une astreinte n’excédant pas les 100 €, pour chaque jour de retard, seront imposées. Cette astreinte prend effet dès la notification de la mise en demeure, jusqu’au débroussaillage du terrain. Soit vous l’effectuez de votre propre chef, soit la mairie s’en charge, mais à vos frais. Une amende administrative peut également être instaurée par la commune, à hauteur de 30 € par m² non débroussaillé.
En cas d’incendie lié au non-débroussaillage :
- si le bien d’autrui s’en trouve affecté, la personne, à qui les charges de débroussaillage incombent, est passible d’une peine d’emprisonnement jusqu’à un an, et de 15 000 € d’amende ;
- si le bien de la personne en question s’en trouve détruit, une franchise supplémentaire de 5 000 € peut lui être administrée par l’assureur.
Existe-t-il des astuces pour réduire les frais de débroussaillage ?
Bien que les aides financières ne sont pas disponibles, quelques moyens permettent de réduire la facture de débroussaillage :
- mutualiser les moyens : cette méthode consiste au regroupement des voisins ou d’un quartier, afin de ne faire appel qu’à un seul prestataire ; les frais se verront réduits par rapport à un contrat individuel pour chaque zone d’habitation ;
- engager un professionnel en débroussaillage ou un prestataire de service à la personne : vous bénéficiez ainsi du crédit d’impôts, allant jusqu’à 50 % (sans excéder les 1 500 €). Pour en bénéficier, il vous suffit de joindre à votre déclaration annuelle de revenus : l’attestation annuelle établie par l’Urssaf ou la MSA, ainsi que les coordonnées du ou des salariés (nom, prénom et adresse) ;
- adhérer à une Association syndicale autorisée (ASA) : 50 % (dans la limite de 1 000 €) du montant des cotisations versées aux ASA, réalisant des travaux pour défendre les forêts contre l’incendie, peuvent être déduits des impôts sur le revenu.
Le débroussaillage est obligatoire pour les zones exposées aux risques d’incendie, que vous soyez à Toulouse ou autre part. Ne pas débroussailler votre propriété engendre des sanctions, qui feront exploser votre facture. Un débroussaillage régulier, par contre, vous donne moins de travail. N’oubliez pas de profiter du crédit d’impôts en faisant appel à des professionnels en débroussaillage comme Goudeau Travaux Forestiers.
